Mon OQTF avec un avocat engagéun avocat expérimentéun avocat stratègeun avocat aux résultats vérifiables
Me Eizer Souidi est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, engagé dans les contentieux contre l'État. Il a développé une pratique étendue du contentieux des refus de visa, qui l'oppose directement au ministre de l'Intérieur, et intervient contre les préfectures en matière de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français.
Avant tout engagement, Me Souidi analyse gratuitement votre arrêté et vos pièces et vous donne un avis clair sur les forces et les faiblesses de votre dossier.
Vous décidez ensuite, en connaissance de cause, d'engager ou non un recours.
Avocat engagé, Me Souidi ne se contente pas de répondre aux motifs de l'arrêté : il conteste la lecture que la préfecture fait de votre parcours et lui oppose la sienne, pièces à l'appui.
Son activité est principalement tournée vers un seul adversaire : l'administration. Le ministre de l'Intérieur pour les refus de visa, les préfectures pour les titres de séjour et les OQTF.
Cette pratique quotidienne lui donne une connaissance précise du fonctionnement interne des services contentieux de l'administration, et notamment des pièges tendus, des arguments de l'administration, de leurs faiblesses habituelles et de la manière dont chaque tribunal les accueille.
Le cabinet s'appuie sur des outils d'intelligence artificielle et d'analyse de données non accessibles au grand public pour la recherche de jurisprudence, afin de disposer d'un éventail élargi d'arguments favorables au succès de votre dossier.
S'y ajoute une base interne constituée à partir des dossiers traités personnellement par Me Souidi : les arguments qui ont fonctionné, devant quel tribunal, avec quelles pièces.
Les honoraires sont convenus au forfait dans une convention signée dès l'ouverture du dossier, sans frais cachés.
Vous savez dès le premier jour ce que coûte votre défense, sans supplément découvert en cours de procédure.
Rencontres et interventions de Me Souidi auprès de cabinets d'avocats à l'international.
Un arrêté préfectoral est rédigé pour résister à un recours. Il présente votre séjour en France sous l'angle qui justifie l'éloignement, et passe souvent sous silence une union, une expérience professionnelle, la présence de proches en France ou les risques encourus dans le pays de renvoi, et l'assortit parfois d'une interdiction de retour (IRTF). Me Souidi confronte chaque affirmation du préfet à la réalité de votre parcours pour faire apparaître les erreurs de fait, les erreurs de droit et les erreurs manifestes d'appréciation.
Hors urgence, il établit un avis sur les forces et les faiblesses du dossier avant son ouverture. La stratégie est ainsi construite sur mesure dès le départ, en accord avec votre vision de votre avenir en France.
Selon votre situation, le délai pour saisir le tribunal administratif n'est pas le même :
Un délai manqué rend le recours irrecevable, quelle que soit la force du dossier, et ces délais peuvent se raccourcir en cours de route en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention. Dès le premier échange, Me Souidi identifie le régime applicable, vérifie les conditions de notification de l'arrêté et calcule la date exacte d'expiration du délai.
En temps normal, le recours a pour effet de bloquer l'exécution de l'éloignement : tant que le tribunal administratif n'a pas statué, la mesure ne peut pas être mise à exécution. Le dépôt rapide du recours vous protège donc immédiatement.
En cas d'urgence, Me Souidi engage une procédure de référé devant le juge pour obtenir une décision dans les plus brefs délais.
Les décisions disponibles du cabinet le montrent : une annulation se gagne souvent sur un détail. Selon les dossiers, ce fut :
Le rôle de l'avocat est de maîtriser le droit et de maîtriser vos pièces. Le vôtre est de les réunir et de les conserver, année après année de présence en France : le jour de l'audience, c'est souvent l'une d'elles qui fait la différence.
Les délais indiqués correspondent aux régimes de droit commun issus de la loi du 26 janvier 2024. Votre situation exacte est vérifiée au premier échange.
Faire analyser mon OQTF gratuitementLe préfet invoquait des condamnations anciennes. Le tribunal juge qu'il les avait déjà prises en compte en délivrant la carte et ne pouvait plus s'en prévaloir.
Refus annulé · titre de séjour ordonnéLire la décision →Le préfet retirait la carte sur la seule base d'une plainte contestée. Aucun fait établi ne caractérisait une menace grave pour l'ordre public.
Retrait annulé · carte de résident restituéeLire la décision →Présence continue et ancienneté du couple établies par relevés bancaires, contrat de travail et attestations concordantes de la famille et du maire.
Refus et OQTF annulés · titre « vie privée et familiale »Lire la décision →Asile rejeté, précédente OQTF confirmée, conjoint éloigné. L'intégration de la famille, documentée pièce par pièce, emporte la décision.
Refus, OQTF et interdiction de retour (IRTF) annulésLire la décision →Plus de six ans de présence, un CDI chez le même employeur, un diplôme et un métier en tension : le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation.
Refus et OQTF annulés · titre « salarié » ordonnéLire la décision →Près de sept ans de présence, 48 bulletins de paie, une relation stable et un engagement associatif de plusieurs années.
Refus et OQTF annulés · titre ordonné sous 15 joursLire la décision →Le débat est porté sur le droit de l'Union : des infractions routières ne caractérisent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave.
Refus et OQTF annulés · carte de membre de famille UELire la décision →Arrivé enfant en France, il bénéficiait d'un droit au séjour permanent : aucune OQTF ne pouvait être prise sur ce fondement.
OQTF et interdiction de circulation annuléesLire la décision →Le préfet connaissait la compagne française enceinte et le domicile commun : le risque de fuite ne pouvait être présumé.
Refus de délai et IRTF annulésLire la décision →Saisie du tribunal, la préfecture délivre la carte de séjour en cours d'instance. L'État est condamné aux frais de procédure.
Titre de séjour délivréLire la décision →Plus d'un an après l'annulation, le préfet n'avait toujours pas réexaminé le dossier. Le tribunal ordonne l'exécution sous astreinte.
Exécution ordonnée · astreinte de 100 € par jourLire la décision →Décisions anonymisées : noms, dates de naissance, adresses, employeurs, numéros de dossier et identité des magistrats ont été supprimés. Chaque affaire est unique ; ces décisions ne préjugent pas de l'issue de votre dossier.
L'obligation de quitter le territoire français est une décision du préfet qui ordonne à un étranger de quitter la France. Elle accompagne souvent un refus de titre de séjour, mais peut aussi être prise après un contrôle, un rejet de demande d'asile ou la fin d'un droit au séjour.
Elle est en principe assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours. Le préfet peut la prendre sans délai, fixer le pays de renvoi et y ajouter une interdiction de retour. Chacune de ces décisions peut être contestée devant le tribunal administratif.
Le délai court à partir de la notification de l'arrêté et dépend de votre situation :
Certaines situations (demande d'asile rejetée, transfert « Dublin ») obéissent à des délais propres. Un recours déposé hors délai est irrecevable : n'attendez pas, et conservez l'enveloppe ou l'accusé de réception qui prouve la date de notification.
Oui, en règle générale. L'éloignement ne peut pas être exécuté avant l'expiration du délai de recours, ni, si le tribunal est saisi, avant qu'il ait statué. Le recours protège donc dès son dépôt.
Il ne vaut pas titre de séjour pour autant : il ne vous autorise pas à travailler. Quelques régimes particuliers, liés notamment à l'asile, comportent des exceptions, vérifiées dès le premier échange.
L'interdiction de retour sur le territoire français empêche de revenir en France pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, et jusqu'à 10 ans en cas de menace grave pour l'ordre public. Elle est en principe automatique lorsque l'OQTF est prise sans délai.
Elle entraîne un signalement dans le système d'information Schengen, qui ferme l'accès à tout l'espace Schengen. Elle se conteste dans le même recours que l'OQTF : elle est fréquemment annulée lorsque le préfet n'a pas réellement examiné la situation de la personne.
En principe, le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la préfecture qui a pris l'arrêté. En cas de rétention ou d'assignation à résidence, des règles particulières peuvent désigner un autre tribunal ; l'arrêté indique toujours le tribunal à saisir.
Me Souidi intervient devant tous les tribunaux administratifs de France, avec dépôt dématérialisé des recours et audiences en présentiel ou en visioconférence lorsque le tribunal le permet. Ses décisions publiées proviennent notamment des tribunaux de Paris, Montreuil, Melun, Versailles, Orléans, Poitiers, Pau, Marseille et Bastia.
Non, le recours contre une OQTF peut être déposé sans avocat. Mais les délais sont courts, les moyens à soulever sont techniques et tout argument non présenté dans le délai peut être perdu. Un recours rédigé à la hâte se limite souvent à des considérations générales que le juge écarte.
L'aide juridictionnelle peut être demandée, au plus tard au moment du dépôt du recours, si vos ressources le permettent.
Les mesures de surveillance prennent fin et vous recevez une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que le préfet statue à nouveau. Selon le motif d'annulation, le tribunal peut ordonner au préfet de réexaminer votre situation, voire de vous délivrer un titre de séjour, dans un délai qu'il fixe.
Si le préfet n'exécute pas le jugement, une procédure d'exécution peut être engagée, avec astreinte par jour de retard : l'une des décisions publiées ci-dessus en est l'illustration.
L'analyse de votre arrêté est gratuite. Si vous décidez d'engager le recours, les honoraires sont fixés au forfait dans une convention signée dès l'ouverture du dossier, sans frais cachés. Le montant dépend de la procédure (délai, urgence, référé) et vous est communiqué avant tout engagement.
Envoyez sur WhatsApp une photo lisible de chaque page de l'arrêté, ainsi que de l'enveloppe ou de l'accusé de réception qui montre la date de notification. Indiquez si vous êtes assigné à résidence ou placé en rétention.
Me Souidi est joignable 7 jours sur 7. En cas d'urgence, l'analyse et le dépôt du recours sont possibles en moins de 24 heures.
Informations générales à jour au 1er octobre 2026, qui ne remplacent pas l'examen de votre situation.
Envoyer mon OQTF sur WhatsAppUne OQTF se conteste devant le tribunal administratif de la préfecture qui l'a prise. Me Souidi intervient devant chacun d'eux : choisissez le vôtre.
