Avocat OQTF à Marseille · Recours devant le tribunal administratif de Marseille

Mon avocat OQTF à Marseille

Vous avez reçu une OQTF de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes ou des Bouches-du-Rhône ? Le recours se forme devant le tribunal administratif de Marseille, compétent notamment pour Aix-en-Provence, Arles, Digne-les-Bains, Gap ou Manosque. Me Eizer Souidi, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, conteste les obligations de quitter le territoire devant ce tribunal, avec une analyse gratuite de votre arrêté.

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Marseille, ressort du tribunal administratif de Marseille — Photo : Marseille — Benh LIEU SONG, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

500+décisions de justice rendues dans ses dossiers de visa et d'OQTF

7/7Joignable du lundi au dimanche, jours fériés compris, via WhatsApp

24 hEn cas d'urgence, analyse et recours possibles en moins de 24 h

Juridiction compétente

Le tribunal administratif de Marseille et son ressort

Une OQTF se conteste devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la préfecture qui l'a prise. Le tribunal administratif de Marseille est ainsi compétent pour les arrêtés de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes ou des Bouches-du-Rhône. L'arrêté lui-même mentionne toujours le tribunal à saisir et le délai applicable.

Tribunal

Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille

Départements du ressort

Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Bouches-du-Rhône (13)

Appel

Cour administrative d'appel de Marseille

Rétention administrative

CRA de Marseille : en cas de placement, le recours doit être déposé sous 48 heures.

Délais de recours

Contester une OQTF à Marseille : le délai dépend de votre situation

1 moisCas général : vous êtes libre de vos mouvements

7 joursAssignation à résidence ou détention

48 heuresPlacement en centre de rétention (CRA de Marseille)

Le délai court à compter de la notification de l'arrêté. Certaines situations (asile, transfert « Dublin ») obéissent à des délais propres. Un recours tardif est irrecevable : faites analyser votre arrêté sans attendre.

Déroulement

Votre recours devant le tribunal administratif de Marseille, en 3 temps

Le cabinet est situé à Neuilly-sur-Seine. Les échanges se font à distance et le recours est déposé de manière dématérialisée : vous n'avez pas à vous déplacer pour engager la procédure.

Analyse gratuite

Vous envoyez l'arrêté et la preuve de sa date de notification sur WhatsApp. Me Souidi identifie le délai applicable et vous donne un avis clair sur les forces et faiblesses du dossier.

Recours déposé à Marseille

La requête est rédigée sur mesure à partir de vos pièces, puis déposée par Télérecours auprès du tribunal administratif de Marseille. Son dépôt bloque en principe l'exécution de l'éloignement.

Audience et jugement

Me Souidi défend votre dossier devant le tribunal. En cas d'annulation, le préfet doit réexaminer votre situation, voire délivrer un titre de séjour.

Résultats

Une décision obtenue devant le tribunal administratif de Marseille

Urgence · TA Marseille · 2024

OQTF sans délai et interdiction de retour (IRTF)

Le préfet connaissait la compagne française enceinte et le domicile commun : le risque de fuite ne pouvait être présumé.

Refus de délai et IRTF annulés

Décisions anonymisées. Chaque affaire est unique ; ces résultats ne préjugent pas de l'issue de votre dossier. Voir toutes les décisions

Questions fréquentes

OQTF à Marseille : vos questions

Quel tribunal pour une OQTF de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes ou des Bouches-du-Rhône ?

Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille. Il est compétent pour Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05) ou Bouches-du-Rhône (13). Ses jugements peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Faut-il habiter à Marseille ou s'y déplacer pour faire un recours ?

Non. Le recours est déposé de manière dématérialisée et les échanges avec le cabinet se font à distance (WhatsApp, téléphone, visioconférence). Me Souidi assure ensuite votre défense devant le tribunal administratif de Marseille.

Que faire en cas de placement au CRA de Marseille ?

Le délai de recours n'est plus que de 48 heures à compter de la notification. Prévenez immédiatement le cabinet, sur WhatsApp, avec une photo de l'arrêté et de la décision de placement : le recours peut être préparé et déposé dans la journée.

Combien coûte un recours contre une OQTF à Marseille ?

L'analyse de votre arrêté est gratuite. Si vous engagez le recours, les honoraires sont fixés au forfait dans une convention signée dès l'ouverture du dossier, sans frais cachés.

OQTF notifiée par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ou une autre préfecture du ressort ? Faites-la analyser gratuitement.

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