Mon passeport talentoptimisé
Eizer SOUIDI Avocat, votre partenaire mobilité internationale
Me Eizer SOUIDI, une référence de la mobilité au service du passeport talent
Expert reconnu du contentieux des visas et de la mobilité d'affaires en France, Me Eizer Souidi constitue naturellement un interlocuteur de référence avec les services ministériels en charge de l'octroi des visas, ainsi que des services du greffe et les magistrats en charge du traitement du contentieux du visa.
Afin de prévenir tout risque contentieux, il vous assiste en amont dans toutes vos démarches de passeport talent, de la constitution initiale de votre demande de visa jusqu'à la défense de vos droits en cas de litige.
Face aux exigences strictes de l'administration française, Maître SOUIDI combine expertise juridique pointue en matière de mobilité internationale, vision stratégique des affaires afin de comprendre et d'expliquer à l'administration votre projet mais aussi compétences fiscales permettant d'optimiser et de sécuriser l'investissement.
En cas de refus, il met naturellement à disposition son expérience reconnue en refus de visa et de la mobilité, au profit de vos intérêts devant la Commission des refus de visas et les juridictions administratives.
Passeport talent · FranceTalent Passport · France
Mon passeport talent entrepreneur, en sérénité et optimisé
My entrepreneur talent passport, secured and optimised
Vous avez le projet, nous avons le process : localiser votre projet en France, obtenir le passeport talent plus vite grâce au mandat d'avocat, et optimiser l'ensemble par une implantation en zone franche fiscale. Cliquez une étape.
You have the project, we have the process: locating your project in France, obtaining the talent passport faster through the lawyer's mandate, and optimising the whole structure by setting up in a French enterprise zone. Select a step.
Avis sur le bénéfice du régime et choix du statut de passeport talent le mieux adapté à votre situation.
Examen du business : marché visé, modèle de revenus, prévisionnel, cohérence entre votre parcours et le projet.
Établissement du business plan dans le format attendu par l'administration française, pièces justificatives à l'appui. C'est là que se décident la plupart des refus, bien avant tout débat juridique.
An opinion on your eligibility for the regime, and the choice of the talent passport category best suited to your situation.
Review of the business: target market, revenue model, forecast, and the fit between your track record and the project.
Drafting of the business plan in the form the French authorities expect, supported by evidence. This is where most refusals are decided, long before any legal argument.
Aucun compte bancaire à ouvrir. Le budget du projet est viré sur le compte CARPA du cabinet. Vous n'avez donc pas à obtenir au préalable un compte bancaire français, ni le titre de séjour et les justificatifs que les banques exigent pour l'ouvrir. C'est là que la plupart des projets s'enlisent.
Des fonds sécurisés. La CARPA est la caisse de règlements pécuniaires des avocats, contrôlée par l'Ordre. L'avocat ne peut mouvementer aucune somme sans votre accord écrit, et l'origine des fonds est vérifiée.
Le dossier avance. La disponibilité du budget en France est établie immédiatement, et les fonds sont libérés au profit de la société le jour de sa constitution.
No bank account to open. The project budget is transferred to the firm's CARPA account. You do not need a French bank account first, nor the residence permit and paperwork banks require to open one. This is exactly where most projects stall.
The funds are secured. CARPA is the French lawyers' regulated client-money fund, supervised by the Bar. The lawyer cannot move a single euro without your written instruction, and the source of funds is verified.
The file moves forward. The availability of the budget in France is evidenced at once, and the funds are released to the company the day it is incorporated.
Dépôt et suivi des demandes d'autorisations auprès des autorités compétentes, sur la base du dossier économique construit à l'étape 01.
Puis constitution de la société : statuts, dépôt du capital, immatriculation, gouvernance et rédaction des actes.
La forme sociale est arrêtée en fonction de vos intérêts patrimoniaux et du schéma de détention visé à l'étape 04, et non l'inverse.
Filing and follow-up of the applications with the competent French authorities, on the economic file built at step 01.
Then incorporation: articles of association, share capital, registration, governance and every corporate document.
The corporate form is chosen to fit your asset interests and the ownership structure targeted at step 04, not the other way round.
Zone franche urbaine. Sous conditions d'éligibilité, l'entreprise qui s'y implante peut être exonérée d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis bénéficier d'une sortie progressive, dans la limite d'un plafond annuel.
Schéma de détention : holding, remontée des dividendes, statut et rémunération du dirigeant, articulation avec la fiscalité de votre pays de résidence.
Une simulation chiffrée vous est remise avant toute décision. Elle est indicative et n'engage ni vous ni le cabinet.
A French urban enterprise zone. Subject to eligibility, a company established there may be exempt from corporate income tax for five years, followed by a tapered phase-out, up to an annual ceiling.
Ownership structure: a holding company, the flow of dividends upstream, the director's status and remuneration, and the interaction with the tax rules of your country of residence.
You receive a figures-based simulation before any decision. It is indicative and does not bind either of us.
Présentation générale du déroulé de l'accompagnement. Elle ne constitue pas une consultation juridique, aucun engagement n'est pris sur l'issue d'une demande, et l'éligibilité aux régimes fiscaux s'apprécie au cas par cas.
General outline of how the firm works. It is not legal advice, no undertaking is given as to the outcome of an application, and eligibility for any tax regime is assessed case by case.
Étudier mon projet Discuss my projectAudit d'éligibilité en 30 secondesEligibility check in 30 seconds
Votre projet tient-il la route pour un passeport talent ?Does your project stand up for a talent passport ?
Cinq questions sur les critères que l'administration examine en premier. Aucune donnée n'est envoyée : tout est calculé dans votre navigateur.Five questions on the criteria the French authorities look at first. Nothing is sent anywhere : everything is computed in your browser.
Quel est votre projet en France ?What is your project in France ?
Votre parcoursYour background
Quel budget pouvez-vous mobiliser pour le projet ?What budget can you commit to the project ?
Où se trouvent ces fonds aujourd'hui ?Where are those funds today ?
Où en êtes-vous ?How far along are you ?
Orientation indicative fondée sur les critères généralement examinés. Elle ne constitue ni une consultation juridique ni un engagement sur l'issue de la demande : la catégorie applicable, les seuils et les pièces exigées s'apprécient au vu de votre dossier complet. Aucune information saisie n'est transmise ni conservée.Indicative guidance based on the criteria usually examined. It is not legal advice and no undertaking is given as to the outcome : the applicable category, thresholds and documents are assessed on your full file. No information entered here is sent or stored.