Mon passeport talentoptimisé

Eizer SOUIDI Avocat, votre partenaire mobilité internationale

Me Eizer SOUIDI, une référence de la mobilité au service du passeport talent

Expert reconnu du contentieux des visas et de la mobilité d'affaires en France, Me Eizer Souidi constitue naturellement un interlocuteur de référence avec les services ministériels en charge de l'octroi des visas, ainsi que des services du greffe et les magistrats en charge du traitement du contentieux du visa.

Afin de prévenir tout risque contentieux, il vous assiste en amont dans toutes vos démarches de passeport talent, de la constitution initiale de votre demande de visa jusqu'à la défense de vos droits en cas de litige.

Face aux exigences strictes de l'administration française, Maître SOUIDI combine expertise juridique pointue en matière de mobilité internationale, vision stratégique des affaires afin de comprendre et d'expliquer à l'administration votre projet mais aussi compétences fiscales permettant d'optimiser et de sécuriser l'investissement.

En cas de refus, il met naturellement à disposition son expérience reconnue en refus de visa et de la mobilité, au profit de vos intérêts devant la Commission des refus de visas et les juridictions administratives.

Passeport talent · FranceTalent Passport · France

Mon passeport talent entrepreneur, en sérénité et optimisé

My entrepreneur talent passport, secured and optimised

Vous avez le projet, nous avons le process : localiser votre projet en France, obtenir le passeport talent plus vite grâce au mandat d'avocat, et optimiser l'ensemble par une implantation en zone franche fiscale. Cliquez une étape.

You have the project, we have the process: locating your project in France, obtaining the talent passport faster through the lawyer's mandate, and optimising the whole structure by setting up in a French enterprise zone. Select a step.

01

Avis sur le bénéfice du régime et choix du statut de passeport talent le mieux adapté à votre situation.

Examen du business : marché visé, modèle de revenus, prévisionnel, cohérence entre votre parcours et le projet.

Établissement du business plan dans le format attendu par l'administration française, pièces justificatives à l'appui. C'est là que se décident la plupart des refus, bien avant tout débat juridique.

An opinion on your eligibility for the regime, and the choice of the talent passport category best suited to your situation.

Review of the business: target market, revenue model, forecast, and the fit between your track record and the project.

Drafting of the business plan in the form the French authorities expect, supported by evidence. This is where most refusals are decided, long before any legal argument.

02

Aucun compte bancaire à ouvrir. Le budget du projet est viré sur le compte CARPA du cabinet. Vous n'avez donc pas à obtenir au préalable un compte bancaire français, ni le titre de séjour et les justificatifs que les banques exigent pour l'ouvrir. C'est là que la plupart des projets s'enlisent.

Des fonds sécurisés. La CARPA est la caisse de règlements pécuniaires des avocats, contrôlée par l'Ordre. L'avocat ne peut mouvementer aucune somme sans votre accord écrit, et l'origine des fonds est vérifiée.

Le dossier avance. La disponibilité du budget en France est établie immédiatement, et les fonds sont libérés au profit de la société le jour de sa constitution.

No bank account to open. The project budget is transferred to the firm's CARPA account. You do not need a French bank account first, nor the residence permit and paperwork banks require to open one. This is exactly where most projects stall.

The funds are secured. CARPA is the French lawyers' regulated client-money fund, supervised by the Bar. The lawyer cannot move a single euro without your written instruction, and the source of funds is verified.

The file moves forward. The availability of the budget in France is evidenced at once, and the funds are released to the company the day it is incorporated.

03

Dépôt et suivi des demandes d'autorisations auprès des autorités compétentes, sur la base du dossier économique construit à l'étape 01.

Puis constitution de la société : statuts, dépôt du capital, immatriculation, gouvernance et rédaction des actes.

La forme sociale est arrêtée en fonction de vos intérêts patrimoniaux et du schéma de détention visé à l'étape 04, et non l'inverse.

Filing and follow-up of the applications with the competent French authorities, on the economic file built at step 01.

Then incorporation: articles of association, share capital, registration, governance and every corporate document.

The corporate form is chosen to fit your asset interests and the ownership structure targeted at step 04, not the other way round.

04

Zone franche urbaine. Sous conditions d'éligibilité, l'entreprise qui s'y implante peut être exonérée d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis bénéficier d'une sortie progressive, dans la limite d'un plafond annuel.

Schéma de détention : holding, remontée des dividendes, statut et rémunération du dirigeant, articulation avec la fiscalité de votre pays de résidence.

Une simulation chiffrée vous est remise avant toute décision. Elle est indicative et n'engage ni vous ni le cabinet.

A French urban enterprise zone. Subject to eligibility, a company established there may be exempt from corporate income tax for five years, followed by a tapered phase-out, up to an annual ceiling.

Ownership structure: a holding company, the flow of dividends upstream, the director's status and remuneration, and the interaction with the tax rules of your country of residence.

You receive a figures-based simulation before any decision. It is indicative and does not bind either of us.

Présentation générale du déroulé de l'accompagnement. Elle ne constitue pas une consultation juridique, aucun engagement n'est pris sur l'issue d'une demande, et l'éligibilité aux régimes fiscaux s'apprécie au cas par cas.

General outline of how the firm works. It is not legal advice, no undertaking is given as to the outcome of an application, and eligibility for any tax regime is assessed case by case.

Étudier mon projet Discuss my project

Audit d'éligibilité en 30 secondesEligibility check in 30 seconds

Votre projet tient-il la route pour un passeport talent ?Does your project stand up for a talent passport ?

Cinq questions sur les critères que l'administration examine en premier. Aucune donnée n'est envoyée : tout est calculé dans votre navigateur.Five questions on the criteria the French authorities look at first. Nothing is sent anywhere : everything is computed in your browser.

Quel est votre projet en France ?What is your project in France ?

Votre parcoursYour background

Quel budget pouvez-vous mobiliser pour le projet ?What budget can you commit to the project ?

Où se trouvent ces fonds aujourd'hui ?Where are those funds today ?

Où en êtes-vous ?How far along are you ?

Orientation indicative fondée sur les critères généralement examinés. Elle ne constitue ni une consultation juridique ni un engagement sur l'issue de la demande : la catégorie applicable, les seuils et les pièces exigées s'apprécient au vu de votre dossier complet. Aucune information saisie n'est transmise ni conservée.Indicative guidance based on the criteria usually examined. It is not legal advice and no undertaking is given as to the outcome : the applicable category, thresholds and documents are assessed on your full file. No information entered here is sent or stored.

Foire à questions

Qu'est-ce que le passeport talent pour un investisseur ou un créateur d'entreprise ?

C'est un titre de séjour pluriannuel qui permet à un ressortissant étranger de créer ou de reprendre une activité en France, d'y diriger sa société et d'y résider légalement avec sa famille. Il s'adresse aux porteurs d'un projet économique réel et sérieux, et non aux projets de pure domiciliation. Selon votre situation, plusieurs catégories existent : le choix de la bonne catégorie est le premier travail de l'avocat, car il conditionne les pièces à produire et le niveau d'exigence.

Qui peut en bénéficier ? Faut-il un accord bilatéral entre la France et mon pays ?

Non. Le dispositif est ouvert aux ressortissants étrangers quelle que soit leur nationalité, sans qu'un accord bilatéral soit nécessaire. Ce qui est examiné, c'est la solidité économique du projet, votre capacité d'investissement et la cohérence entre votre parcours et l'activité envisagée.

Quel montant dois-je investir ?

Bien que le montant habituellement indiqué est de 30.000 EUR investis, outre la preuve de vos ressources d'autre part pour assumer vos dépenses de vie (env. 22.500 EUR au mois de juin 2026), le montant réel dépend de la catégorie visée et de la nature de votre projet.

En réalité, l'administration apprécie la viabilité économique au vu de votre plan d'affaires, de vos moyens et de vos locaux.

Dois-je déjà avoir une société en France pour déposer ma demande ?

Non, et c'est souvent l'inverse qui est recommandé. Le projet et son financement sont d'abord documentés, les fonds sont consignés par vos soins au sein du compte CARPA de votre avocat, l'autorisation est demandée, puis la société est constituée. Monter la société trop tôt, sans avoir arbitré la forme sociale ni le schéma de détention, conduit souvent à devoir tout reprendre.

Comment faire arriver mes fonds en France si je ne peux pas ouvrir de compte bancaire ?

C'est le blocage le plus fréquent : tant que la société n'existe pas, les banques françaises ouvrent rarement un compte à un non-résident, et elles réclament un titre de séjour que vous n'avez pas encore. Le budget du projet est donc viré sur le compte CARPA de votre avocat.

Cette solution a plusieurs aventages. D'une part, elle permet à l'avocat d'émettre l'attestation de détention des ressources, cette attestation est attendue par l'agent qui instruit votre demande de passeport talent. 

Au demeurant, votre avocat français est régi par une déontologie très stricte en matière de maniement des fonds. Il est au demeurant assuré au titre de son activité professionnelle. Aussi, il s'agit de la solution la plus sûre pour faire transiter vos fonds destinés à l'investissement.

La CARPA est la caisse des règlements pécuniaires des avocats, un dispositif de maniement de fonds propre à la profession, contrôlé par l'Ordre. Les fonds y sont isolés, leur origine est vérifiée, et le cabinet ne peut procéder à aucun mouvement sans votre instruction écrite. Les fonds sont ensuite versés à la société le jour de sa constitution.

Qu'est-ce que l'avis de viabilité économique, et qu'a changé l'arrêté du 13 mai 2026 ?

Pour la carte de séjour de l'article L. 421-5 du CESEDA, un avis de viabilité économique de l'activité peut être sollicité préalablement au dépôt de la demande de titre. Un arrêté du 13 mai 2026 fixe précisément la liste des pièces à produire à l'appui de cette demande : présentation du projet, plan d'affaires et budget prévisionnel pluriannuel, attestation de solde créditeur d'un compte bancaire, justificatif de jouissance des locaux, moyens matériels, qualification et expérience, et selon les cas statuts, bilans ou contrats de reprise. Un dossier incomplet sur l'un de ces points fragilise l'ensemble de la demande.

Combien de temps prend la procédure ?

Les délais dépendent du consulat ou de la préfecture saisie, du volume de dossiers et de la complétude du vôtre.

Aucun professionnel sérieux ne peut vous garantir une date. En revanche, ce qui est maîtrisable l'est : un dossier complet dès le premier dépôt, des pièces conformes et un plan d'affaires documenté évitent les demandes de compléments, qui sont la première cause d'allongement des délais.

Enfin, le dépôt des fonds par compte CARPA, vous permet de faire une économie de temps substantielle dans l'ouverture du dossier. 

Quelle est la durée du titre ? Est-il renouvelable ?

Le passeport talent est un titre pluriannuel, délivré pour une durée qui peut aller jusqu'à quatre ans selon votre situation, et renouvelable si les conditions restent réunies. Il permet de diriger votre société et de résider en France pendant toute sa durée.

Ma famille peut-elle m'accompagner ? Mon conjoint pourra-t-il travailler ?

Oui. Votre conjoint et vos enfants mineurs peuvent obtenir un titre de séjour dit « passeport talent famille », d'une durée alignée sur la vôtre, qui ouvre le droit d'exercer une activité professionnelle en France. C'est l'un des principaux avantages du dispositif par rapport aux autres voies d'installation.

Je suis déjà en France sous un autre statut. Puis-je changer ?

C'est possible dans certains cas, si vous êtes en séjour régulier, la demande étant alors présentée en préfecture plutôt qu'au consulat. La faisabilité dépend de votre titre actuel et de votre situation : elle s'examine au cas par cas, dès le premier rendez-vous.

En quoi consiste l'optimisation fiscale que vous proposez ?

C'est une option, distincte de la demande de titre. Elle porte sur le lieu d'implantation de la société et sur la façon dont vous la détenez : implantation en zone franche, recours ou non à une holding, remontée des dividendes, statut et rémunération du dirigeant, articulation avec la fiscalité de votre pays de résidence. Sous conditions d'éligibilité, une entreprise implantée en zone franche urbaine peut être exonérée d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis bénéficier d'une sortie progressive, dans la limite d'un plafond annuel. Une simulation chiffrée vous est remise avant toute décision : elle est indicative et n'engage ni vous ni le cabinet.

Que se passe-t-il si ma demande est refusée ?

Un refus n'est pas la fin du dossier. Selon la décision et l'autorité qui l'a prise, un recours préalable puis un recours contentieux devant le tribunal administratif sont ouverts, dans des délais courts qu'il faut respecter scrupuleusement. Le cabinet plaide régulièrement ce contentieux, ce qui nourrit en amont la façon dont les dossiers sont construits.

Comment travaillez-vous, et combien cela coûte-t-il ?

L'accompagnement commence par un audit de votre dossier non facturé, qui aboutit à un avis franc sur vos chances et sur la catégorie à viser. Les honoraires sont fixés par une convention écrite signée avant toute intervention, en fonction du périmètre retenu : audit seul, dossier complet, ou dossier complet avec volet fiscal. Aucun frais n'est engagé sans votre accord préalable.