Avocat OQTF à Besançon · Recours devant le tribunal administratif de Besançon

Mon avocat OQTF à Besançon

Vous avez reçu une OQTF de la préfecture du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône ou du Territoire de Belfort ? Le recours se forme devant le tribunal administratif de Besançon, compétent notamment pour Belfort, Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier ou Dole. Me Eizer Souidi, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, conteste les obligations de quitter le territoire devant ce tribunal, avec une analyse gratuite de votre arrêté.

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Besançon, ressort du tribunal administratif de Besançon — Photo : Besançon — Wikipedro, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

500+décisions de justice rendues dans ses dossiers de visa et d'OQTF

7/7Joignable du lundi au dimanche, jours fériés compris, via WhatsApp

24 hEn cas d'urgence, analyse et recours possibles en moins de 24 h

Juridiction compétente

Le tribunal administratif de Besançon et son ressort

Une OQTF se conteste devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la préfecture qui l'a prise. Le tribunal administratif de Besançon est ainsi compétent pour les arrêtés de la préfecture du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône ou du Territoire de Belfort. L'arrêté lui-même mentionne toujours le tribunal à saisir et le délai applicable.

Tribunal

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon

Départements du ressort

Doubs (25)
Jura (39)
Haute-Saône (70)
Territoire de Belfort (90)

Appel

Cour administrative d'appel de Nancy

Rétention administrative

Aucun centre de rétention dans le ressort à ce jour : en cas de placement, le recours relève en principe du tribunal du lieu de rétention.

Délais de recours

Contester une OQTF à Besançon : le délai dépend de votre situation

1 moisCas général : vous êtes libre de vos mouvements

7 joursAssignation à résidence ou détention

48 heuresPlacement en centre de rétention

Le délai court à compter de la notification de l'arrêté. Certaines situations (asile, transfert « Dublin ») obéissent à des délais propres. Un recours tardif est irrecevable : faites analyser votre arrêté sans attendre.

Déroulement

Votre recours devant le tribunal administratif de Besançon, en 3 temps

Le cabinet est situé à Neuilly-sur-Seine. Les échanges se font à distance et le recours est déposé de manière dématérialisée : vous n'avez pas à vous déplacer pour engager la procédure.

Analyse gratuite

Vous envoyez l'arrêté et la preuve de sa date de notification sur WhatsApp. Me Souidi identifie le délai applicable et vous donne un avis clair sur les forces et faiblesses du dossier.

Recours déposé à Besançon

La requête est rédigée sur mesure à partir de vos pièces, puis déposée par Télérecours auprès du tribunal administratif de Besançon. Son dépôt bloque en principe l'exécution de l'éloignement.

Audience et jugement

Me Souidi défend votre dossier devant le tribunal. En cas d'annulation, le préfet doit réexaminer votre situation, voire délivrer un titre de séjour.

Questions fréquentes

OQTF à Besançon : vos questions

Quel tribunal pour une OQTF de la préfecture du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône ou du Territoire de Belfort ?

Le tribunal administratif de Besançon, situé 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon. Il est compétent pour Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) ou Territoire de Belfort (90). Ses jugements peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Faut-il habiter à Besançon ou s'y déplacer pour faire un recours ?

Non. Le recours est déposé de manière dématérialisée et les échanges avec le cabinet se font à distance (WhatsApp, téléphone, visioconférence). Me Souidi assure ensuite votre défense devant le tribunal administratif de Besançon.

Que faire en cas d'assignation à résidence ?

Le délai de recours est alors de 7 jours à compter de la notification et le tribunal statue en principe sous 15 jours. Envoyez sans attendre l'arrêté et la décision d'assignation sur WhatsApp.

Combien coûte un recours contre une OQTF à Besançon ?

L'analyse de votre arrêté est gratuite. Si vous engagez le recours, les honoraires sont fixés au forfait dans une convention signée dès l'ouverture du dossier, sans frais cachés.

OQTF notifiée par la préfecture du Doubs ou une autre préfecture du ressort ? Faites-la analyser gratuitement.

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