Avocat OQTF à Amiens · Recours devant le tribunal administratif d'Amiens
Mon avocat OQTF à Amiens
Vous avez reçu une OQTF de la préfecture de l'Aisne, de l'Oise ou de la Somme ? Le recours se forme devant le tribunal administratif d'Amiens, compétent notamment pour Beauvais, Laon, Saint-Quentin, Compiègne ou Soissons. Me Eizer Souidi, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, conteste les obligations de quitter le territoire devant ce tribunal, avec une analyse gratuite de votre arrêté.
Le tribunal administratif d'Amiens et son ressort
Une OQTF se conteste devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la préfecture qui l'a prise. Le tribunal administratif d'Amiens est ainsi compétent pour les arrêtés de la préfecture de l'Aisne, de l'Oise ou de la Somme. L'arrêté lui-même mentionne toujours le tribunal à saisir et le délai applicable.
Tribunal
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, 80011 Amiens
Départements du ressort
- Aisne (02)
- Oise (60)
- Somme (80)
Appel
Cour administrative d'appel de Douai
Rétention administrative
Aucun centre de rétention dans le ressort à ce jour : en cas de placement, le recours relève en principe du tribunal du lieu de rétention.
Contester une OQTF à Amiens : le délai dépend de votre situation
Le délai court à compter de la notification de l'arrêté. Certaines situations (asile, transfert « Dublin ») obéissent à des délais propres. Un recours tardif est irrecevable : faites analyser votre arrêté sans attendre.
Votre recours devant le tribunal administratif d'Amiens, en 3 temps
Le cabinet est situé à Neuilly-sur-Seine. Les échanges se font à distance et le recours est déposé de manière dématérialisée : vous n'avez pas à vous déplacer pour engager la procédure.
Analyse gratuite
Vous envoyez l'arrêté et la preuve de sa date de notification sur WhatsApp. Me Souidi identifie le délai applicable et vous donne un avis clair sur les forces et faiblesses du dossier.
Recours déposé à Amiens
La requête est rédigée sur mesure à partir de vos pièces, puis déposée par Télérecours auprès du tribunal administratif d'Amiens. Son dépôt bloque en principe l'exécution de l'éloignement.
Audience et jugement
Me Souidi défend votre dossier devant le tribunal. En cas d'annulation, le préfet doit réexaminer votre situation, voire délivrer un titre de séjour.
OQTF à Amiens : vos questions
Quel tribunal pour une OQTF de la préfecture de l'Aisne, de l'Oise ou de la Somme ?
Le tribunal administratif d'Amiens, situé 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens. Il est compétent pour Aisne (02), Oise (60) ou Somme (80). Ses jugements peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Douai.
Faut-il habiter à Amiens ou s'y déplacer pour faire un recours ?
Non. Le recours est déposé de manière dématérialisée et les échanges avec le cabinet se font à distance (WhatsApp, téléphone, visioconférence). Me Souidi assure ensuite votre défense devant le tribunal administratif d'Amiens.
Que faire en cas d'assignation à résidence ?
Le délai de recours est alors de 7 jours à compter de la notification et le tribunal statue en principe sous 15 jours. Envoyez sans attendre l'arrêté et la décision d'assignation sur WhatsApp.
Combien coûte un recours contre une OQTF à Amiens ?
L'analyse de votre arrêté est gratuite. Si vous engagez le recours, les honoraires sont fixés au forfait dans une convention signée dès l'ouverture du dossier, sans frais cachés.
OQTF notifiée par la préfecture de l'Aisne ou une autre préfecture du ressort ? Faites-la analyser gratuitement.
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