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Par une ordonnance du 5 novembre 2026 (n° 2617493) obtenue par le cabinet, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu le refus de visa de long séjour étudiant opposé à un étudiant burundais, enjoint au ministre de l'Intérieur de réexaminer sa demande sous quinze jours et condamné l'État à lui verser 800 euros. Une première en matière de contentieux du visa depuis une dizaine d'années;
Le cabinet a obtenu cette ordonnance devant une juridiction où les référés en matière de visa étudiant aboutissent difficilement depuis plusieurs années.
Au terme d'un changement de stratégie contentieuse initié par le cabinet en matière de contestation de refus de visas devant le juge des référés, notre recours a obtenu l'approbation du juge de l'urgence.
Cette décision n'est pas un hasard. Elle est le produit d'une méthode rigoureuse : une démonstration chiffrée appuyée sur un examen strict des pièces du dossier, une lecture serrée des textes applicables à la date du refus mais surtout une argumentation sur l'urgence préparée de manière particulièrement offensive, en tenant compte des motifs habituels de refus du juge des référés pour anticiper et court-circuiter toute décision de rejet.
Cette ordonnance témoigne de l'investissement de près de cinq ans du cabinet sur ce contentieux du refus de visa étudiant en section des référés, en maniant les textes applicables et notamment la directive 2016/801 et les dernières décisions de la CJUE favorables aux étudiants pour acculer une juridiction des référés devenue réfractaire à toute suspension en urgence des décisions de refus de visa.
Il s'agit d'un changement amorcé de jurisprudence sur lequel le cabinet capitalisera en maintenant la même méthodologie contentieuse au titre des dossiers de refus de visa étudiants futurs.
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